Info/ Extrait du rapport de la commission d’enquête sur le prolongement du T1

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Le rapport sur l’enquête publique est disponible sur www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques

(dans le menu déroulant : Prolongement du Tramway T1 de Bobigny à Fontenay-sous-Bois)

Reproduit, ci-après, l’avis de la commission d’enquête (p. 167 sur 171)

« La commission d’enquête :

I – Emet un avis FAVORABLE à la procédure de déclaration d’utilité publique du projet de prolongement de la ligne du tramway T1 entre Bobigny et Val de Fontenay, en recommandant :

1 – De mettre tout en oeuvre pour faciliter la création d’une « zone piétonnière » à circulation règlementée sur la rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec, entre la rue Marc Sangnier et la rue Adrien Damoiselet, accessible aux véhicules autorisés et de secours avec le nécessaire avis favorable de la BSPP, si la municipalité le décide.

2 – De préserver le tronçon de 12 mètres de large entre le tracé du tramway et le site de maintenance et de remisage (SMR) depuis la rue de Rosny jusqu’à la rue Pierre de Montreuil à Montreuil, pour permettre la réalisation d’une voirie locale en circulation apaisée, si la municipalité le décide.

3 – D’améliorer l’accessibilité et la sécurité du cheminement piétonnier entre l’actuel pôle RER et le futur terminus du T1 à Val-de-Fontenay.

4 – De rechercher autant que faire se peut les réponses les plus adéquates pour apporter une solution acceptable à certaines inquiétudes ressenties, en lien avec les différentes municipalités ;

5 – De faciliter l’accès aux commerces et éventuellement d’indemniser comme cela est prévu, les pertes dues à la période des travaux ;

6 – De porter une grande attention à la communication en direction des riverains et des utilisateurs de la ligne T1 pendant la durée des travaux.

II – Emet un avis FAVORABLE à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des villes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois.

III – Emet un avis FAVORABLE à l’enquête parcellaire. »

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